La vente à terme
Comprendre le principe en 5 minutes
Le principe de la vente à terme
La vente à terme ressemble beaucoup au viager, avec une différence essentielle : le prix est fixé à l'avance, indépendamment de la durée de vie du vendeur. Il n'y a pas d'aléa.
L'acheteur (le débiteur) verse le prix du bien de manière échelonnée, généralement sous forme de mensualités, sur une durée déterminée à l'avance — par exemple 10 ou 15 ans — et non jusqu'au décès du vendeur. Le prix total est connu dès la signature, et la durée des paiements est fixe, pas viagère.
Contrairement au viager, la vente à terme n'est pas un pari sur la durée de vie du vendeur : si celui-ci décède avant la fin des paiements, ses héritiers continuent de percevoir les mensualités restantes.
Vente à terme libre ou occupée
Comme pour le viager, deux formules existent :
Vente à terme libre : l'acheteur peut occuper ou louer le bien tout de suite.
Vente à terme occupée : le vendeur reste dans les lieux (avec un DUH ou un usufruit), et le prix est alors minoré en conséquence.
La différence clé avec le viager
Le prix d'une vente à terme est fixé dès la signature, alors que celui d'un viager reste inconnu à l'avance, puisqu'il dépend de la durée de vie du vendeur.
La durée des paiements suit la même logique : dans une vente à terme, elle est déterminée à l'avance ; dans un viager, elle court jusqu'au décès du vendeur.
Enfin, en cas de décès du vendeur avant la fin des paiements, les conséquences diffèrent radicalement : dans un viager, les paiements s'arrêtent, tandis que dans une vente à terme, les héritiers perçoivent le solde restant dû.
À retenir
Le prix de la vente à terme est fixé dès la signature, sans aucun aléa lié à la durée de vie du vendeur.
Les paiements s'étalent sur une durée déterminée à l'avance, et non jusqu'au décès du vendeur.
Si le vendeur décède avant la fin des paiements, ses héritiers perçoivent le solde restant.
Certains vendeurs préfèrent la vente à terme car elle sécurise leurs héritiers, tandis que l'acheteur connaît, lui aussi, le montant total à payer dès le départ.
Comme pour le viager, une vente à terme peut être libre ou occupée, avec un prix ajusté en conséquence.
Madame Auger Immobilier · Atelier du Viager
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