📖 Le viager, expliqué simplement
Vous entendez parler du viager sans trop savoir comment ça marche ? Voici l’essentiel.
C’est quoi ?
Une vente dont le prix est payé, en tout ou en partie, sous forme de rente versée jusqu’au décès du vendeur (art. 1968 du Code civil).
 Le vendeur s’appelle le crédirentier, l’acheteur le débirentier, et la somme versée à la signature, le bouquet.
Pourquoi choisir le viager ?
 Vendeur : un revenu à vie, souvent en restant chez soi (viager occupé), et un bouquet pour se faire plaisir ou aider ses enfants.
 Acheteur : devenir propriétaire sans crédit bancaire, en payant progressivement.
Le point clé : l’aléa
Le viager n’est valable que s’il y a un vrai risque pour l’acheteur. Sans cela, la vente est nulle.
 Rente fixée sur une personne déjà décédée : sans effet (art. 1974).
 Vendeur décédé dans les 20 jours d’une maladie qu’il avait déjà à la signature : vente annulée (art. 1975), même si personne n’en avait connaissance.
 Passé ces 20 jours, la jurisprudence annule aussi la vente si l’acheteur savait que le décès était imminent.
 Rente dérisoire (inférieure ou égale aux revenus que produit le bien) : l’acheteur ne risque rien, donc nullité.
Et la rente dans le temps ?
 Son montant est libre (art. 1976), dans le respect de l’aléa.
 L’indexation est libre, même sur des indices normalement interdits (art. L. 112-2 du Code monétaire et financier).
 Elle peut être revalorisée : majorations annuelles fixées par arrêté (loi du 25 mars 1949), et révision possible par le juge.
Si l’acheteur ne paie plus ?
La loi interdit d’annuler la vente : le vendeur peut seulement faire saisir et vendre les biens du débiteur (art. 1978). C’est pourquoi on prévoit dans l’acte une clause résolutoire expresse, indispensable en pratique.
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L’Atelier du Viager 16 Avenue de la Moutète 64300 ORTHEZ
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