Qui paie la taxe d'habitation et la taxe foncière dans une vente en nue-propriété ?

La répartition de la taxe foncière varie selon les modalités de la vente en nue-propriété, les droits conservés par le vendeur et les stipulations prévues au contrat.

Vente en nue-propriété avec droit d’usage et d’habitation (DUH)

Le vendeur, qui demeure occupant du bien, prend en charge la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

L’acquéreur, en qualité de nu-propriétaire, prend en charge la taxe foncière.

Vente en nue-propriété avec réserve d’usufruit

L’usufruitier, généralement le vendeur, prend en charge la totalité de la taxe foncière, y compris la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

À noter : le contrat peut prévoir une répartition différente de ces charges.

Demandez votre consultation gratuite, à Madame Auger, Atelier du Viager, 16 avenue de la Moutète à Orthez ( 64300 )